Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur bourgeoisparis.com entre Maison Bourgeois et tout consommateur au sens du Code de la consommation.

1. Vendeur

Maison Bourgeois
Entrepreneur individuel — Gabriel De Sousa
Chemin des Oliviers, 20200 Ville-di-Pietrabugno, France
SIRET : 940 179 708 00018 — SIREN : 940 179 708
E-mail : contact@bourgeoisparis.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Nos produits sont des cosmétiques fabriqués dans l'Union européenne par un laboratoire partenaire et notifiés au CPNP (règlement (CE) n° 1223/2009).

La composition complète (liste INCI), la contenance et le mode d'emploi figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles s'agissant des nuances de couleur, qui varient selon les écrans.

Nos produits sont des cosmétiques d'hygiène et de soin. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis médical.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : en qualité d'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base, Maison Bourgeois ne facture pas la TVA.

Les frais de livraison sont calculés selon le poids et la destination, et affichés avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

La commande devient ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'acheteur.

Un numéro de téléphone valide est obligatoire : notre transporteur l'exige pour la livraison.

Une fois la commande transmise en préparation, elle ne peut plus être modifiée. Toute demande d'annulation doit nous parvenir dans les plus brefs délais à contact@bourgeoisparis.com, sans garantie de pouvoir être satisfaite.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés (protocole TLS) et traités par Shopify Payments. Moyens acceptés : cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express, ainsi que les portefeuilles électroniques proposés lors du paiement. Les cartes Maestro ne sont pas acceptées.

6. Livraison

Les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition. À défaut d'indication contraire, les produits sont livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

Livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Norvège) : des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement peuvent être exigés à la livraison. Ils sont à la charge de l'acheteur et s'ajoutent au prix payé sur le site.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).

Exception applicable aux cosmétiques : conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur.

9. Responsabilité

La responsabilité de Maison Bourgeois ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'acheteur. Les présentes stipulations ne limitent en rien les garanties légales mentionnées à l'article 8.

10. Service client

contact@bourgeoisparis.com — réponse sous 2 jours ouvrés.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

L'adhésion de Maison Bourgeois à un dispositif de médiation est en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu'elles seront disponibles. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@bourgeoisparis.com : nous nous engageons à y répondre sous 5 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur européen demeurent applicables.